Mentions légales
Propriétaire et organisme déclarant
Mélanie Démeraux
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) enregistrée au RSEIRL du Greffe du Tribunal de commerce de Brest sous le nom de Mélanie Démeraux EIRL – Silex et Parchemin.
Numéro de Siret : 798 791 398 00026
Règles applicables au titre réglementé d'expert judiciaire
Expert traductrice près la Cour d'appel de Rennes (France) en anglais, allemand, italien et latin.
Textes de loi applicables :
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Siège social situé au
1 rue Stéphane Mallarmé
F-29200 Brest (Finistère)
France
Directrice de la publication
Mélanie Démeraux
melanie.demeraux[arobase]silex-et-parchemin.fr
+ 33 6 46 70 58 93
Marque déposée
La marque Silex et Parchemin est déposée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour les classes n°35 et 41.
Données personnelles
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT..
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois SAS,
Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Etienne
Conception et gestion du site
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